Informations générales à propos du Fonds de solidarité Solvay

Qu'est-ce que le Fonds de solidarité Solvay ?

L'objectif principal du Fonds est de démontrer concrètement la solidarité entre Solvay, ses parties prenantes (hauts dirigeants et actionnaires) envers ses employés et les personnes à leur charge qui connaissent des difficultés liées à la crise du Covid-19 partout dans le monde. 

Les bénéficiaires du Fonds sont tous les employés de Solvay dans tous les pays

Qu’est ce que le Fonds propose ?

Concrètement, le Fonds offre :

  • Une assistance individuelle aux membres du personnel ou à leur famille, partout dans le monde, ayant été gravement touchés et se trouvant en grande difficulté ou en détresse majeure en termes de santé, d'éducation de leurs enfants, de chômage, de limitation ou de disparition de leur couverture sociale et/ou sanitaire ;
  • Un soutien aux organismes sanitaires et sociaux qui prennent en charge ces personnes ;
  • Un soutien aux organismes de recherche, sanitaires et sociaux impliqués dans la crise COVID-19 et étendu à d'autres crises sanitaires ou équivalentes si les fonds collectés par le Fonds de Solidarité le permettent.

Le Fonds aura une durée initiale de 3 ans et pourra être prolongé par accord entre Solvay et la Fondation.

Quel est le statut du Fonds ?

Le Fonds a le statut d'une fondation caritative. Il est géré par la Fondation belge Roi Baudouin (https://www.kbs-frb.be/fr/). Solvay a choisi de collaborer avec la KBF parce qu'elle est indépendante, pluraliste et fortement liée à l'international tout en étant basée à Bruxelles (Belgique).

Quelles sont les règles de Gouvernance applicable à ce Fonds ?

Le Fonds sera supervisé par un Conseil spécifique composé de quatre membres non rémunérés, dont le mandat sera de 3 ans et choisis parmi:

  • Solvay SA : plusieurs représentants peuvent contribuer aux travaux, bien qu'une seule voix soit accordée à Solvay,
  • Un représentant de la Fondation,
  • Un tiers indépendant de bonne réputation, choisi par Solvay et la Fondation, y compris un président.
  • De plus, Solvay et la Fondation ont la possibilité de désigner un sponsor honoraire de haut niveau afin de renforcer la visibilité mondiale et d'améliorer encore l'impact du Fonds.

Le Conseil orientera les actions du Fonds, décidera des principaux critères d'éligibilité et déléguera la responsabilité quotidienne de leur exécution à un comité de sélection composé de salariés de Solvay. Le Comité de sélection assumera l'entière responsabilité de l'exécution du mandat qui lui sera délégué par le Conseil.

Une comptabilité publique des activités du Fonds sera mise en place. Cela prendra la forme d'un contrôle régulier par le Conseil de Solvay S.A., de lettres d'information publiques aux parties prenantes sur l'utilisation des fonds et leur impact, et d'un audit annuel indépendant des états financiers du Fonds.

Qui peut contribuer à ce Fonds ?

Tous ceux qui le souhaitent peuvent contribuer volontairement au Fonds.

Au sein de Solvay, les premiers contributeurs ont été :

  • Le CEO ainsi que les membres du comité exécutif : ils renoncent volontairement à 15 % de leurs salaires pour le reste de l'année.
  • Tous les cadres supérieurs de Solvay ont également fait don de 15 % de leur salaire et de deux semaines de leurs congés annuels au profit d'autres employés.
  • Le président du Conseil d'Administration de Solvay a également choisi de contribuer à hauteur de 50% de son salaire annuel. 

Tous les employés peuvent aussi contribuer notamment en renonçant à leur pécule de vacances pour être reversé à un fonds collectif, qui sera redistribué aux employés qui en auraient besoin.

Enfin, tous les actionnaires de Solvay qui souhaitent agir de manière volontaire et responsable peuvent également contribuer au fonds.

Détails pratiques pour les actionnaires

Vous détenez des actions nominatives et vous souhaitez contribuer à ce Fonds

Vous pouvez contribuer volontairement au Fonds à hauteur de 33 % de votre dividende ex-2019, soit 0,75 euros brut(1) par action. Dans ce cas, le solde de 1,50 euros brut (1)  par action sera versé à la date de paiement du dividende. 

  • Il est important de mentionner que cette contribution sera effectuée après déduction du précompte mobilier applicable, dans la mesure où vous ne bénéficiez pas d'une exonération. 
  • Il est donc important que vous vérifiez dans quelle mesure cette contribution pourrait bénéficier d’un avantage fiscal dans votre propre pays. Le cas échéant, la Fondation délivrera les certificats nécessaires. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à son site web (i.e. https://www.kbs-frb.be/fr/). 

(1) le cas échéant après déduction du précompte mobilier applicable

Comment procéder? 

  • Le processus est simple et se passe en deux étapes: 
    • Vous allez recevoir une lettre ou un mail et un formulaire donnant mandat à Solvay pour verser 33% du solde brut de votre dividende, directement, en votre nom et pour votre compte, à la Fondation Roi Baudouin au profit du Fonds.  
    • Dans ce cas, le montant du don doit correspondre exactement au 33% du solde brut du dividende (ni plus, ni moins).  
  • Il faudra ré-envoyer ce formulaire complété et signé avant le 6 mai, à l’adresse shareholders@solvay.com ou par courrier à l’adresse suivante:

Solvay SA – Service Actionnaires – à l’attention de Anne Tilkens,  rue des Champs Elysées 43 – 1050 Bruxelles

Vous détenez des actions nominatives et vous ne souhaitez pas contribuer au Fonds
  • Vous ne devez rien faire. En l’absence de réponse via ce formulaire, le solde du dividende 2019 vous sera payé intégralement, soit 2,25 euros brut(1) par action. 

(1) le cas échéant après déduction du précompte mobilier applicable

Vous détenez des actions dématérialisées et vous souhaitez contribuer au Fonds
  • Vous recevrez la totalité de votre dividende soit 2,25 euros brut(1) par action
  • Vous pourrez personnellement et directement faire un don au Fonds de solidarité (d’un montant égal, inférieur ou supérieur  à l'équivalent du 1/3 du dividende final)  par virement bancaire au compte de la Fondation Roi Baudouin BE10 0000 0000 0404,  code BIC : BPOTBEB1 avec la communication structurée suivante ***020/0750/00061***. Pour plus de détails sur les comptes bancaires de la Fondation par pays, visitez ce lien
  • La Fondation Roi Baudouin pourra vous fournir une attestation pour déduction fiscale éventuelle. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à son site web (i.e. https://www.kbs-frb.be/fr/). 

(1) le cas échéant après déduction du précompte mobilier applicable

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Nous faisons appel à la générosité de chacun pour contribuer à notre Fonds de solidarité

Comment contribuer ?